Annuaire Professionnels
Nous attirons une nouvelle fois l'attention des médecins sur les bulletins d'adhésion émanant de sociétés privées de prestation publicitaire et d'annuaire payant, en vue de voir publier leurs coordonnées professionnelles.
Ces sociétés, souvent basées à l'étranger, facturent leurs services pour un montant prohibitif. Cependant, le type de contrat manquant intentionnellement de clarté, certains médecins, après avoir retourné le bulletin d'adhésion, se voient ensuite engagés dans un quasi contrat.
Nous recommandons donc la plus extrême vigilance dans la lecture et l'examen de ces propositions, et vous rappelons qu'en cas de signature, il convient :
- si l'entreprise a son siège en France : de saisir la Direction Départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une plainte, et contester le contrat par courrier recommandé auprès de la société.
- si l'entreprise a son siège hors de France : de saisir le Procureur de la République du lieu d'exercice du médecin contre la société en cause et de contester le contrat par courrier recommandé auprès de la société.
- si malgré la contestation du contrat, la société insisite parfois de manière péremptoire, voire menaçante, pour que le règlement soit effectué, vous pouvez faire valoir que le contrat a été annulé et refuser de faire suite aux différentes sommations de payer.
A toutes fins utiles, vous pouvez consulter le site internet du Ministère qui vous apportera des informations pratiques :
